Honoraires
Confiance
Maître Jaboeuf détermine son mode de facturation en concertation avec son client, au plus près de ses besoins et dans le respect des règles déontologiques de l’avocat. Ces modalités sont arrêtées dès le premier rendez-vous.
Dans tout dossier, Maître Jaboeuf signe avec le client une convention d’honoraire rendue obligatoire dans tous les domaines d’intervention de l'avocat par la loi dite « Macron » du 6 août 2015.
A l'issue du premier rendez-vous, une provision est remise par le client au Cabinet.
Transparence
La facturation (au taux horaire ou au forfait, le cas échéant, accompagné d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat de l'affaire) est établie en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.
Le temps passé dans chaque dossier fait l'objet d'un décompte précis et transparent, annexé à chaque note d'honoraire, faisant état des diligences effectuées.
Dans le cas d'une facturation au forfait, les modalités de facturation sont déterminées en concertation avec le client, en fonction des diligences à effectuer et du calendrier procédural prévisible.
Lorsque le dossier s'y prête, le cabinet et le client déterminent ensemble un honoraire complémentaire, versé en fonction du résultat de l'affaire.
Responsabilité
Maître Etienne Jaboeuf informe le client des différentes possibilités offertes pour rendre son litige le moins onéreux possible :
- La protection juridique
est une assurance prenant en charge certaines diligences de l'avocat ; elle est souvent souscrite en même temps que l'assurance de responsabilité civile ou celle de la carte bancaire.
- A l'issue d'un contentieux, toute juridiction (civile, pénale et administrative) peut ordonner à la partie qui succombe le remboursement de tout ou partie des frais de justice engagés par l'autre partie.
- Maître Jaboeuf peut accepter l'aide juridictionnelle dans certaines circonstances exceptionnelles.
Sur-mesure
Maître Etienne Jaboeuf propose une facturation spécifique, pour certaines prestations :
- L'accompagnement des créateurs d'entreprise :
un honoraire forfaitaire est proposé pour un pack de prestations de base, auxquelles des options adaptées aux spécificités de l'activité envisagée, peuvent être ajoutées.
- Le délégué à la protection des données : un abonnement (mensuel, trimestriel, etc.) est proposé lorsque des interventions doivent être réalisées de façon régulière (chaque semaine, chaque mois, etc.).
